État des risques, un document à ne pas oublier

Toute vente ou mise en location d’un bien immobilier nécessite la fourniture d’un état des risques et pollutions (ERP). Ce diagnostic prend la forme d’un formulaire sur lequel le rédacteur doit indiquer tous les risques d’origine naturelle ou technologique pouvant impacter le bien immobilier. Dans les Yvelines, les risques d’origine naturelle sont principalement les inondations et les mouvements de terrain.

Certains biens immobiliers sont également concernés par les risques d’accident industriel ou de transport de matières dangereuses. Afin de savoir quels risques sont à mentionner pour le bien en vente ou en location, il est nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur pour chaque commune des Yvelines. Les indemnités perçues dans le cadre d’un sinistre reconnu catastrophe naturelle doivent aussi être indiquées sur le diagnostic risques.

Il n’est donc pas évident pour un propriétaire de s’assurer de l’exactitude et de la complétude de l’ERP. D’autant plus que ce diagnostic est à présenter lors de la première visite du logement vendu ou loué à partir du 1er janvier 2023. Il doit également être à jour lors de la signature du bail ou du contrat de vente.

Confier la rédaction de l’ERP à un professionnel est donc la meilleure façon de s’assurer qu’il ne manque aucune information dans ce document. Contactez-nous pour obtenir un diagnostic risques qui sécurise votre projet de vente ou de mise en location immobilière.